Concours chevrolet Spark

RÈGLEMENTS DU CONCOURS
« GAGNEZ UNE CHEVROLET SPARK »

Le concours « Gagnez une Chevrolet Spark » (ci-après le « Concours ») est organisé
par École de Conduite Pointe-Lévy (2024) inc. (ci-après l’« Organisatrice ») avec la
participation de Norm Auto.
1. DURÉE DU CONCOURS
Le Concours débute le 1 er juin 2026 à 00 h 01 et se termine le 14 décembre 2026 à
23 h 59 (heure du Québec) (la « Période du concours »).
2. DESCRIPTION DU PRIX
Le(la) gagnant(e) remportera une (1) automobile Chevrolet Spark 1 , d’une valeur
approximative de dix mille dollars canadiens (10 000 $ CAD).
Le prix doit être accepté tel quel et ne pourra être transféré, substitué ou échangé contre
une somme d’argent ou tout autre bien.
L’Organisatrice ne donne aucune garantie autre que celle pouvant être offerte par le
fabricant ou applicable en vertu des lois en vigueur.
Les frais d’immatriculation, d’assurance, d’entretien, de carburant, de permis de
conduire, de transfert de propriété ou tout autre frais non expressément mentionné aux
présentes demeurent la responsabilité exclusive du(de la) gagnant(e).
3. ADMISSIBILITÉ
Le Concours s’adresse à toute personne qui :
a) réside au Québec au moment de son inscription au Concours et au moment du tirage;
b) est âgée de dix-huit (18) ans ou plus, ou détient l’autorisation de son parent ou tuteur
légal si elle est mineure;
c) a acheté un cours de conduite complet accrédité par la SAAQ (PESR) admissible
auprès de l’Organisatrice durant la Période du concours;
d) demeure activement inscrite auprès de l’Organisatrice à la date du tirage.
Aux fins du présent règlement, un participant qui transfère son dossier ou ses cours vers
une autre école de conduite avant la date du tirage sera automatiquement disqualifié.
Sont exclus du Concours : les administrateurs, dirigeants, employés, représentants et
agents de l’Organisatrice, ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés.
1 L’année de la Chevrolet Spark sera dévoilée ultérieurement mais elle sera supérieure à 2018. De plus,
l’Organisatrice se réserve le droit de modifier la marque du véhicule, mais il ne pourra être de valeur inférieur à
10 000$.

4. MODE DE PARTICIPATION
Toute personne admissible ayant acheté un cours de conduite complet admissible
auprès de l’Organisatrice durant la Période du concours recevra automatiquement une
(1) participation au Concours.
Limite d’une (1) participation par personne.
Aucun achat additionnel ni aucun paiement supplémentaire ne sont requis afin de
prendre possession du prix.
5. TIRAGE
Le tirage au sort aura lieu le 15 décembre 2026 au siege de la société, situé au 103-104,
route du Président-Kennedy, Lévis (Québec) G6V 6C9.
La remise des clés du véhicule sera effectuée au bureau de la succursale de École de
Conduite Pointe-Lévy (2024) inc. situés au 573, rue de Bernière, Lévis (Québec),
G7A 1E5.
Une (1) personne gagnante sera sélectionnée au hasard parmi toutes les participations
admissibles reçues durant la Période du concours.
6. CONDITIONS POUR ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT(E)
Afin d’être déclaré gagnant(e), le(la) participant(e) sélectionné(e) devra :
a) être joint par téléphone ou par courriel dans les cinq (5) jours suivant le tirage;
b) le (la) gagnant(e) devra réclamer son prix dans les 30 jours suivant le tirage en
présentant et en confirmant sont identité à l’aide de deux (2) pièces d’identité, 
c) répondre correctement, sans aide mécanique ni autre, à une question d’habileté
mathématique, conformément aux exigences de la loi;
d) signer un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité, si requis
par l’Organisatrice;
e) respecter toutes les conditions prévues au présent règlement;
f) être toujours activement inscrit auprès de l’Organisatrice à la date du tirage;
g) Le (la) gagnant(e) consent, si requis, et ce, sans remuneration, à ce que son
nom, sa photo et toute declaration relative à l’obtention du prix, soit utilizes à des
fins publicitaires en lien avec ce tirage.
À défaut de respecter l’une des conditions ci-dessus, le (la) participant(e) sélectionné(e)
sera disqualifié(e) et un nouveau tirage pourra être effectué, à la discrétion de
l’Organisatrice.
Dans le cas où le prix ne serait pas réclame, l’Organisatrice procédera à un deuxième
tirage le 15 janvier 2027.

7. CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le Concours si
un événement indépendant de sa volonté empêche le bon déroulement du Concours.
Toute tentative de participation frauduleuse ou contraire au présent règlement
entraînera la disqualification automatique du (de la) participant(e).
Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Concours seront utilisés
uniquement aux fins de l’administration du Concours et conformément aux lois
applicables en matière de protection des renseignements personnels.
En participant au Concours, toute personne admissible accepte d’être liée par le présent
règlement et par les décisions de l’Organisatrice, lesquelles sont finales et sans appel.
Le présent Concours est assujetti aux lois applicables dans la province de Québec.
Pour plus d’information sur le present Concours, veuillez transmettre un courriel à École
de conduite Pointe-Lévis (2024) inc. à l’adresse suivante;
ecole@conduitepointelevy.com